---
metadata:
  title: 103(I)
  date: '2014-03-01'
  source: BIPM - Pavillon de Breteuil
  url: https://www.bipm.org/fr/committees/cipm/meeting/103(I).html
resolutions:
- dates:
  - '2014-03-01'
  title: Décision CIPM/103-1
  identifier: 103-1
  url: https://www.bipm.org/fr/committees/cipm/meeting/103(I).html
  reference: https://www.bipm.org/utils/fr/pdf/CIPM/CIPM2014-FR.pdf
  considerations: []
  actions:
  - type: approves
    date_effective: '2014-03-01'
    message: approuve les procès-verbaux de 102^e^ session du CIPM.
  subject: Le CIPM
- dates:
  - '2014-03-01'
  title: Décision CIPM/103-2
  identifier: 103-2
  url: https://www.bipm.org/fr/committees/cipm/meeting/103(I).html
  reference: https://www.bipm.org/utils/fr/pdf/CIPM/CIPM2014-FR.pdf
  considerations: []
  actions:
  - type: decides
    date_effective: '2014-03-01'
    message: décide, en se fondant sur les critères qu'il a précédemment adoptés,
      qu'il serait approprié pour la République des Philippines d'accéder à la Convention
      du Mètre. Le BIPM informera la République des Philippines de cette décision,
      en lui rappelant la Résolution 4 (2011) « Sur le statut d'État Associé à la
      Conférence générale », ainsi que les implications vis-à-vis de l'augmentation
      de la souscription si la République des Philippines choisissait de rester Associée
      à la CGPM.
  subject: Le CIPM
- dates:
  - '2014-03-01'
  title: Décision CIPM/103-3
  identifier: 103-3
  url: https://www.bipm.org/fr/committees/cipm/meeting/103(I).html
  reference: https://www.bipm.org/utils/fr/pdf/CIPM/CIPM2014-FR.pdf
  considerations: []
  actions:
  - type: requests
    date_effective: '2014-03-01'
    message: requiert que le BIPM transmette de nouveau aux membres du CIPM le programme
      de travail révisé du JCGM concernant son Groupe de travail 2 afin de s'assurer
      qu'ils n'ont aucun autre commentaire sur ce document qui leur a été envoyé à
      la mi décembre 2013.
  subject: Le CIPM
- dates:
  - '2014-03-01'
  title: Décision CIPM/103-4
  identifier: 103-4
  url: https://www.bipm.org/fr/committees/cipm/meeting/103(I).html
  reference: https://www.bipm.org/utils/fr/pdf/CIPM/CIPM2014-FR.pdf
  considerations:
  - type: noting
    date_effective: '2014-03-01'
    message: prenant note de l'action convenue lors de la réunion des présidents des
      Comités consultatifs, requérant que stem:["K"]. Carneiro organise une réunion
      des secrétaires exécutifs des Comités consultatifs (qui organisent des comparaisons
      clés conduites de façon séquentielle) afin de rédiger un document d'orientation
      sur la façon de remédier aux retards survenant lors de ce type de comparaisons
      puis le soumettre au CIPM, décide d'annuler cette action, le directeur du BIPM
      ayant informé le CIPM qu'il traitait déjà cette question.
  actions: []
  subject: Le CIPM,
- dates:
  - '2014-03-01'
  title: Décision CIPM/103-5
  identifier: 103-5
  url: https://www.bipm.org/fr/committees/cipm/meeting/103(I).html
  reference: https://www.bipm.org/utils/fr/pdf/CIPM/CIPM2014-FR.pdf
  considerations: []
  actions:
  - type: decides
    date_effective: '2014-03-01'
    message: décide que soit formé un groupe composé de S. Arlen, W.E May, J. McLaren
      et T.J. Quinn afin de revoir la rédaction du Projet de résolution sur l'élection
      du CIPM.
  subject: Le CIPM
- dates:
  - '2014-03-01'
  title: Décision CIPM/103-6
  identifier: 103-6
  url: https://www.bipm.org/fr/committees/cipm/meeting/103(I).html
  reference: https://www.bipm.org/utils/fr/pdf/CIPM/CIPM2014-FR.pdf
  considerations: []
  actions:
  - type: decides
    date_effective: '2014-03-01'
    message: En réponse aux préoccupations formulées par la Norvège concernant certains
      aspects du document « Critères et procédure pour l'élection du CIPM » (Criteria
      and Process for Election of CIPM Members), le CIPM décide de préparer une réponse
      qui sera intégrée aux procès-verbaux de la 103^e^ session du CIPM et charge
      le président du CIPM de transmettre cette réponse à la Norvège.
- dates:
  - '2014-03-01'
  title: Décision CIPM/103-7
  identifier: 103-7
  url: https://www.bipm.org/fr/committees/cipm/meeting/103(I).html
  reference: https://www.bipm.org/utils/fr/pdf/CIPM/CIPM2014-FR.pdf
  considerations: []
  actions:
  - type: appoints
    date_effective: '2014-03-01'
    message: charge le secrétaire du CIPM de préparer pour le début du mois d'avril
      2014 un second courrier adressé aux représentants des États Membres et aux directeurs
      des laboratoires nationaux de métrologie afin de solliciter leur soutien continu
      dans la recherche de candidatures au CIPM.
  subject: Le CIPM
- dates:
  - '2014-03-01'
  title: Décision CIPM/103-8
  identifier: 103-8
  url: https://www.bipm.org/fr/committees/cipm/meeting/103(I).html
  reference: https://www.bipm.org/utils/fr/pdf/CIPM/CIPM2014-FR.pdf
  considerations: []
  actions:
  - type: approves
    date_effective: '2014-03-01'
    message: "Par suite à la Décision CIPM/102-31, les membres du CIPM présents lors
      de la première partie de la 103^e^ session approuvent à l'unanimité le texte
      proposé qui prévoit le processus de démission des membres du CIPM requis afin
      de mettre en \x9Cuvre les règles et procédures révisées pour l'élection des
      membres du CIPM qui seront soumises à la Conférence générale des poids et mesures
      (CGPM) lors de sa 25^e^ réunion (2014)."
- dates:
  - '2014-03-01'
  title: Décision CIPM/103-9
  identifier: 103-9
  url: https://www.bipm.org/fr/committees/cipm/meeting/103(I).html
  reference: https://www.bipm.org/utils/fr/pdf/CIPM/CIPM2014-FR.pdf
  considerations: []
  actions:
  - type: appoints
    date_effective: '2014-03-01'
    message: charge le secrétaire du CIPM d'envoyer une copie du document relatif
      à la démission des membres du CIPM, signé par les seize membres présents lors
      de la première partie de la 103e session du CIPM (mars 2014), aux deux membres
      absents afin qu'ils le signent et le renvoient aussi rapidement que possible.
  subject: Le CIPM
- dates:
  - '2014-03-01'
  title: Décision CIPM/103-10
  identifier: 103-10
  url: https://www.bipm.org/fr/committees/cipm/meeting/103(I).html
  reference: https://www.bipm.org/utils/fr/pdf/CIPM/CIPM2014-FR.pdf
  considerations: []
  actions:
  - type: appoints
    date_effective: '2014-03-01'
    message: charge le Groupe de travail _ad hoc_ sur les règles et les principes
      relatifs à la composition du CIPM de soumettre à l'approbation du CIPM, lors
      de sa réunion de novembre 2014, un projet de critères et procédure concernant
      la sélection des présidents des Comités consultatifs, ainsi que des bonnes pratiques
      pour la nomination des présidents et vice-présidents des Groupes de travail
      des Comités consultatifs, à intégrer au document CIPM-D-01. Le CIPM et le Groupe
      de travail _ad hoc_ sur les règles et les principes relatifs à la composition
      du CIPM examineront plus avant la proposition soumise par P. Richard d'inclure
      à ce document une section relative à la création de nouveaux groupes de travail
      et à l'arrêt, la fusion ou la confirmation des activités des groupes de travail
      existants.
  subject: Le CIPM
- dates:
  - '2014-03-01'
  title: Décision CIPM/103-11
  identifier: 103-11
  url: https://www.bipm.org/fr/committees/cipm/meeting/103(I).html
  reference: https://www.bipm.org/utils/fr/pdf/CIPM/CIPM2014-FR.pdf
  considerations: []
  actions:
  - type: approves
    date_effective: '2014-03-01'
    message: |-
      approuve le Programme de travail du BIPM proposé pour les années 2016 à 2019 comme base du document final et charge le directeur du BIPM et A. Henson de prendre en considération les commentaires formulés par les membres du CIPM.

      Le CIPM décide que le Programme de travail sera mis en ligne afin de recueillir les observations des États Membres et que ce processus de consultation sera porté à l'attention des directeurs des laboratoires nationaux de métrologie et des laboratoires désignés.

      Le CIPM décide que l'alternative dans le domaine du temps « stem:["T"] A3.3 Validation des peignes de fréquence » du Programme de travail du BIPM proposé demeure un projet optionnel. Le CIPM demande au directeur du BIPM de revoir le coût et la portée de ce projet. Les peignes de fréquence optiques utilisés pour réaliser l'unité de longueur sont des outils importants et le deviendront plus encore. L'absence d'un programme de validation officiel de ces systèmes de mesure au coeur de la mise en pratique d'une unité de base du SI, doit être considérée comme non satisfaisante et mérite que le BIPM et le CIPM examinent de plus près l'intégration de cette question au Programme de travail du BIPM.

      Le CIPM demande que l'intégration de l'alternative dans le domaine de la chimie « A2.1.4 Comparaisons de références primaires organiques de molécules de petite taille (Matériaux purs) » au Programme de travail du BIPM proposé soit étudiée.
  subject: Le CIPM
- dates:
  - '2014-03-01'
  title: Décision CIPM/103-12
  identifier: 103-12
  url: https://www.bipm.org/fr/committees/cipm/meeting/103(I).html
  reference: https://www.bipm.org/utils/fr/pdf/CIPM/CIPM2014-FR.pdf
  considerations: []
  actions:
  - type: appoints
    date_effective: '2014-03-01'
    message: confie au BIPM la mission d'organiser en 2015 une réunion des directeurs
      des laboratoires nationaux de métrologie qui serait consacrée au réexamen du
      CIPM MRA, en mettant l'accent sur les bénéfices du CIPM MRA et en faisant ressortir
      ce qui fonctionne correctement et ce qu'il est nécessaire de changer. Des représentants
      d'autres parties prenantes principales seront également invités à présenter
      leur point de vue. Entretemps, les Comités consultatifs et le JCRB seront encouragés
      à poursuivre leurs efforts continus de rationalisation dans le cadre actuel
      et à se préparer à un plus large examen en 2015.
  subject: Le CIPM
- dates:
  - '2014-03-01'
  title: Décision CIPM/103-13
  identifier: 103-13
  url: https://www.bipm.org/fr/committees/cipm/meeting/103(I).html
  reference: https://www.bipm.org/utils/fr/pdf/CIPM/CIPM2014-FR.pdf
  considerations: []
  actions:
  - type: approves
    date_effective: '2014-03-01'
    message: approuve la révision du document CIPM MRA-D-05, version 1.5.
  subject: Le CIPM
- dates:
  - '2014-03-01'
  title: Décision CIPM/103-14
  identifier: 103-14
  url: https://www.bipm.org/fr/committees/cipm/meeting/103(I).html
  reference: https://www.bipm.org/utils/fr/pdf/CIPM/CIPM2014-FR.pdf
  considerations:
  - type: acknowledging
    date_effective: '2014-03-01'
    message: |-
      accepte le calendrier provisoire concernant la réunion de la CGPM et décide que la réunion préparatoire sur la dotation du BIPM aura lieu le matin du lundi 17 novembre 2014 (l'après-midi sera consacrée aux visites des laboratoires et à des présentations).

      Le CIPM charge le président et le secrétaire du CIPM de préparer un courrier sur la formation du Groupe de travail sur la dotation du BIPM qui sera envoyé aux États Membres.
  actions: []
  subject: Le CIPM
- dates:
  - '2014-03-01'
  title: Décision CIPM/103-15
  identifier: 103-15
  url: https://www.bipm.org/fr/committees/cipm/meeting/103(I).html
  reference: https://www.bipm.org/utils/fr/pdf/CIPM/CIPM2014-FR.pdf
  considerations: []
  actions:
  - type: approves
    date_effective: '2014-03-01'
    message: approuve le texte proposé, incluant les changements convenus, concernant
      les cinq Projets de résolution qui seront soumis à la Conférence générale des
      poids et mesures (CGPM) à sa 25^e^ réunion (2014). Le CIPM charge le directeur
      du BIPM, A. Henson et R. Wielgosz de préparer un Projet de résolution sur l'impact
      de la métrologie.
  subject: Le CIPM
- dates:
  - '2014-03-01'
  title: Décision CIPM/103-16
  identifier: 103-16
  url: https://www.bipm.org/fr/committees/cipm/meeting/103(I).html
  reference: https://www.bipm.org/utils/fr/pdf/CIPM/CIPM2014-FR.pdf
  considerations: []
  actions:
  - type: welcomes
    date_effective: '2014-03-01'
    message: accueille favorablement la présentation de J. Valdés intitulée « _The
      role and performance of the CIPM as a scientific body and a direction giving
      and supervisory body of the BIPM_ » et reconnaît les responsabilités qui lui
      incombent d'initier et d'examiner les activités métrologiques fondamentales.
      Dans ce contexte, le CIPM prend note des travaux sur l'interférométrie atomique
      qui pourraient constituer l'une des voies possibles pour redéfinir le kilogramme,
      selon un article scientifique récent mentionné dans la présentation de J. Valdès.
      Le CIPM encourage la tenue d'autres discussions sur des sujets scientifiques
      au cours de ses réunions.
  subject: Le CIPM
- dates:
  - '2014-03-01'
  title: Décision CIPM/103-17
  identifier: 103-17
  url: https://www.bipm.org/fr/committees/cipm/meeting/103(I).html
  reference: https://www.bipm.org/utils/fr/pdf/CIPM/CIPM2014-FR.pdf
  considerations: []
  actions:
  - type: approves
    date_effective: '2014-03-01'
    message: |-
      Dans le cadre de la mise à jour de la 8e édition de la Brochure sur le SI, le CIPM approuve la modification de l'ordre des unités de base dans l'expression des unités dérivées. Le CIPM ne reconnaît pas le besoin de préciser les unités pour les très petits angles pour les applications dans le domaine de l'astronomie dans la Brochure sur le SI. Le CIPM accepte le processus de publication proposé pour les mises à jour, ainsi que la recommandation d'amender le document disponible en ligne et de produire une version imprimée abrégée des mises à jour.

      Le CIPM invite les Comités consultatifs à soumettre leurs commentaires sur les chapitres 1 à 3 du projet de 9e édition de la Brochure sur le SI d'ici mars 2015.

      Le CIPM soutient l'initiative prise par le président du CCU de créer un nouveau logo pour le Système international d'unités.

      En reconnaissance de la contribution exceptionnelle et unique qu'I. Mill, en tant que président de CCU, a apporté à la métrologie et aux activités de la Convention du Mètre, ainsi que du très grand impact de son travail, le CIPM nomme I. Mills membre honoraire du CCU.
- dates:
  - '2014-03-01'
  title: Décision CIPM/103-18
  identifier: 103-18
  url: https://www.bipm.org/fr/committees/cipm/meeting/103(I).html
  reference: https://www.bipm.org/utils/fr/pdf/CIPM/CIPM2014-FR.pdf
  considerations: []
  actions:
  - type: approves
    date_effective: '2014-03-01'
    message: approuve le document « Principes du BIPM gouvernant la sollicitation
      et l'acceptation de soutien au BIPM par des tiers » (_BIPM Policy on soliciting
      and accepting support from Third Parties_).
  subject: Le CIPM
- dates:
  - '2014-03-01'
  title: Décision CIPM/103-19
  identifier: 103-19
  url: https://www.bipm.org/fr/committees/cipm/meeting/103(I).html
  reference: https://www.bipm.org/utils/fr/pdf/CIPM/CIPM2014-FR.pdf
  considerations: []
  actions:
  - type: approves
    date_effective: '2014-03-01'
    message: soutient le rôle continu assumé par le BIPM, qui assure le secrétariat
      du JCTLM, et approuve les projets de réponses au questionnaire sur le JCTLM.
      Le CIPM encourage le BIPM à chercher des financements exceptionnels ponctuels
      afin de soutenir la rationalisation du fonctionnement et de l'évolution de la
      base de données du JCTLM.
  subject: Le CIPM
- dates:
  - '2014-03-01'
  title: Décision CIPM/103-20
  identifier: 103-20
  url: https://www.bipm.org/fr/committees/cipm/meeting/103(I).html
  reference: https://www.bipm.org/utils/fr/pdf/CIPM/CIPM2014-FR.pdf
  considerations: []
  actions:
  - type: adopts
    date_effective: '2014-03-01'
    message: convient d'adopter le nouveau logo du BIPM proposé (en prenant note que
      les logos du CIPM MRA, de la KCDB et du JCTLM ne seront pas modifiés et que
      le « macaron » continuera à être utilisé).
  subject: Le CIPM
- dates:
  - '2014-03-01'
  title: Décision CIPM/103-21
  identifier: 103-21
  url: https://www.bipm.org/fr/committees/cipm/meeting/103(I).html
  reference: https://www.bipm.org/utils/fr/pdf/CIPM/CIPM2014-FR.pdf
  considerations: []
  actions:
  - type: approves
    date_effective: '2014-03-01'
    message: approuve les principes proposés concernant la participation de laboratoires
      invités à des études pilotes du CCQM.
  subject: Le CIPM
- dates:
  - '2014-03-01'
  title: Décision CIPM/103-22
  identifier: 103-22
  url: https://www.bipm.org/fr/committees/cipm/meeting/103(I).html
  reference: https://www.bipm.org/utils/fr/pdf/CIPM/CIPM2014-FR.pdf
  considerations: []
  actions:
  - type: requests
    date_effective: '2014-03-01'
    message: 'demande à S. Arlen et à T.J. Quinn de rédiger chacun une note sur la
      terminologie : ces documents seront transmis au CIPM et examinés par le bureau
      du CIPM lors de sa réunion de juin 2014. Le bureau du CIPM préparera une recommandation
      qui sera soumise au CIPM en novembre 2014.'
  subject: Le CIPM
- dates:
  - '2014-03-01'
  title: Décision CIPM/103-23
  identifier: 103-23
  url: https://www.bipm.org/fr/committees/cipm/meeting/103(I).html
  reference: https://www.bipm.org/utils/fr/pdf/CIPM/CIPM2014-FR.pdf
  considerations: []
  actions:
  - type: asks
    date_effective: '2014-03-01'
    message: souhaiterait qu'une proposition formelle concernant la création d'un
      groupe consultatif sur les expériences menées sur la constante gravitationnelle,
      G, lui soit présentée lors de sa prochaine réunion (novembre 2014).
  subject: Le CIPM