--- metadata: title: 'Résolutions de la CGPM : 21e réunion' date: '1999-10-15' source: BIPM - Pavillon de Breteuil url: https://www.bipm.org/fr/CGPM/db/21 resolutions: - dates: - '1999-10-15' title: 'Métrologie : besoins à long terme' identifier: 1 url: https://www.bipm.org/fr/CGPM/db/21/1/ reference: https://www.bipm.org/utils/common/pdf/CGPM/CGPM21.pdf#page=135 approvals: - type: affirmative degree: unanimous message: La 21^e^ Conférence générale des poids et mesures, considerations: - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: Considérant la cgpm-resolution:fr/20/11[Résolution 11] de la 20^e^ Conférence générale, qui a demandé au Comité international d'étudier les besoins à long terme relatifs à la métrologie et d'en rendre compte, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: Considérant l'étude qui a été achevée en 1997 à la suite de larges consultations internationales, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: 'Considérant le rapport qui en a résulté, intitulé _Besoins nationaux et internationaux dans le domaine de la métrologie : les collaborations internationales et le rôle du BIPM_, remis par le Comité international en 1998 aux Gouvernements des États membres,' - type: noting date_effective: '1999-10-15' message: "*prend note* de la discussion dans le rapport du Comité international des engagements financiers à long terme demandés aux États membres," actions: - type: welcomes date_effective: '1999-10-15' message: "*accueille favorablement* les nombreuses décisions du Comité international consécutives à cette étude, et en particulier\n\n l'élargissement progressif des missions des Comités consultatifs pour couvrir les principaux domaines de la métrologie où la collaboration entre les laboratoires nationaux de métrologie est importante, non seulement en physique et en ingénierie mais également dans d'autres disciplines telles que la chimie et la biotechnologie,\n le renforcement du rôle des Comités consultatifs et l'admission d'observateurs aux réunions afin de permettre à un plus grand nombre d'États membres de participer,\n l'accent mis sur l'évaluation et la publication du degré d'équivalence des étalons nationaux de mesure des États membres et la mise en place d'un arrangement de reconnaissance mutuelle des étalons nationaux de mesure et des certificats d'étalonnage et de mesurage émis par les laboratoires nationaux de métrologie,\n la mise en place de réunions régulières avec les directeurs des laboratoires nationaux de métrologie des États membres,\n les déclarations faites par le Comité international au sujet du rôle du BIPM au cours des premières décennies du vingt et unième siècle,\n la collaboration plus étroite du BIPM avec les organismes internationaux concernés, plus particulièrement les organisations régionales de métrologie, l'International Laboratory Accreditation Cooperation et l'Organisation internationale de métrologie légale,\n les progrès considérables déjà accomplis par le Comité international dans la mise en \x9Cuvre de ses décisions," - type: thanks / expresses-appreciation date_effective: '1999-10-15' message: "*remercie* les nombreux organismes et les personnes qui ont apporté leur contribution à cette étude et au rapport du Comité international." - dates: - '1999-10-15' title: Reconnaissance mutuelle des étalons nationaux de mesure et des certificats d'étalonnage et de mesurage émis par les laboratoires nationaux de métrologie identifier: 2 url: https://www.bipm.org/fr/CGPM/db/21/2/ reference: https://www.bipm.org/utils/common/pdf/CGPM/CGPM21.pdf#page=136 approvals: - type: affirmative degree: unanimous message: La 21^e^ Conférence générale des poids et mesures, considerations: - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant la cgpm-resolution:fr/20/2[Résolution 2] de la 20^e^ Conférence générale concernant la traçabilité des mesures au niveau mondial, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant le besoin rapidement croissant de démontrer l'équivalence au niveau international des mesures et des résultats des essais liés au commerce, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant le nombre croissant d'arrangements et d'accords de reconnaissance mutuelle entre les services d'étalonnage et d'essais négociés entre divers États, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que les services d'étalonnage et d'essais de chaque État dépendent d'un laboratoire national tant pour les étalons de mesure que pour leur traçabilité au SI, - type: recognizing date_effective: '1999-10-15' message: "*reconnaît* que la reconnaissance mutuelle des étalons nationaux de mesure et des services d'étalonnage des laboratoires nationaux de métrologie est nécessaire pour fournir le fondement de la reconnaissance mutuelle généralisée aux services nationaux d'étalonnage et d'essais," actions: - type: welcomes date_effective: '1999-10-15' message: accueille favorablement l'initiative prise par le Comité international de rédiger un arrangement de reconnaissance mutuelle relatif aux étalons nationaux de mesure et aux certificats d'étalonnage et de mesurage émis par les laboratoires nationaux de métrologie, - type: welcomes date_effective: '1999-10-15' message: accueille favorablement la décision des États membres qui ont déjà donné autorité pour signer cet arrangement au directeur du laboratoire national de métrologie de leur pays qu'ils ont désigné, - type: invites / further invites date_effective: '1999-10-15' message: invite tous les autres États membres de la Convention du Mètre à participer à cet arrangement en conférant l'autorité nécessaire au directeur du laboratoire national de métrologie de leur pays qu'ils auront désigné pour signer cet arrangement, - type: invites / further invites date_effective: '1999-10-15' message: "invite tous les États membres à déployer tous leurs efforts pour mettre en \x9Cuvre l'arrangement et à encourager les autres autorités de leur pays à reconnaître l'équivalence ainsi démontrée des étalons nationaux de mesure et des certificats d'étalonnage et de mesurage," - type: invites / further invites date_effective: '1999-10-15' message: invite tous les États à considérer cet arrangement comme fondement à la reconnaissance des étalons nationaux de mesure et des certificats d'étalonnage et de mesurage des laboratoires nationaux de métrologie signataires. - dates: - '1999-10-15' title: Associés à la Conférence générale des poids et mesures identifier: 3 url: https://www.bipm.org/fr/CGPM/db/21/3/ reference: https://www.bipm.org/utils/common/pdf/CGPM/CGPM21.pdf#page=137 approvals: - type: affirmative degree: unanimous message: La 21^e^ Conférence générale des poids et mesures, considerations: - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que l'infrastructure mondiale de mesure, fondée sur le Système international d'unités (SI) utilisé dans presque tous les domaines de la société moderne, repose sur l'application universelle des décisions de la Conférence générale des poids et mesures, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que tous les États, et pas uniquement ceux qui sont membres de la Convention du Mètre, s'engagent dans des mesures liées au commerce et qui doivent être traçables au SI, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que les États qui ne sont pas membres de la Convention du Mètre sont à l'heure actuelle exclus des activités de cette Convention, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que les États membres de la Convention du Mètre soutiennent le système de mesure mondial en consacrant des ressources financières considérables au BIPM et à leur propre système national de mesure, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que de nombreux États plus petits peuvent avoir des difficultés à dégager des sommes suffisantes pour assumer le coût de leur appartenance à la Convention du Mètre, actions: - type: decides date_effective: '1999-10-15' message: |- *décide* d'assumer la responsabilité de fournir aux États et entités économiques qui ne sont pas encore membres de la Convention du Mètre les moyens d'établir la liaison au système de mesure mondial de manière à assurer la reconnaissance de la traçabilité de leurs mesures au SI, qu'une liaison importante peut être assurée par la participation à l'arrangement de reconnaissance mutuelle des étalons nationaux de mesure mis en place par le Comité international, que la participation à cet arrangement pour un tel État ou entité économique devrait être réalisée par l'association de ses laboratoires nationaux de métrologie à une Organisation régionale de métrologie membre du Comité mixte des organisations régionales de métrologie et du BIPM, et *décide* en conséquence d'inviter ces États et entités économiques à assister à la Conférence générale à titre d'associés, établissant ainsi la liaison avec les États membres de la Convention du Mètre, liaison qui leur est nécessaire pour participer à l'arrangement de reconnaissance mutuelle, que les États associés et les entités économiques associées à la Conférence générale participent à la Conférence générale en nommant des observateurs n'ayant pas le droit de vote, que les États associés et entités économiques associées acquitteront une souscription annuelle au BIPM pour couvrir les coûts des services que le Comité international des poids et mesures pourra leur fournir ; la souscription annuelle de chaque État associé ou entité économique associée sera déterminée à partir de sa contribution aux Nations unies, comme pour les États membres, mais avec un minimum égal à 0,05 % de la dotation annuelle du BIPM, qu'un État ou entité économique souhaitant devenir associé(e) peut le devenir sur demande adressée au directeur du BIPM directement, ou par l'intermédiaire de son ambassade à Paris, et en s'acquittant de la première annuité de sa souscription, qu'un État associé ou une entité économique associée n'ayant pas réglé sa souscription pendant trois années cesse d'être associé(e) ; il ou elle peut le redevenir en acquittant ces arriérés. - dates: - '1999-10-15' title: Nécessité d'utiliser les unités du SI dans les recherches sur les ressources terrestres, l'environnement, la sécurité humaine et les études connexes identifier: 4 url: https://www.bipm.org/fr/CGPM/db/21/4/ reference: https://www.bipm.org/utils/common/pdf/CGPM/CGPM21.pdf#page=138 approvals: - type: affirmative degree: unanimous message: La 21^e^ Conférence générale des poids et mesures, considerations: - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que les effets sur la géosphère et la biosphère des activités industrielles et commerciales et de nombreuses autres activités humaines ainsi que des phénomènes naturels, et leurs conséquences sur la santé et le bien-être humains, font l'objet d'importantes études dans le monde entier, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que les Gouvernements sont de plus en plus amenés à prendre des décisions réglementant ces activités, avec des répercussions économiques et politiques majeures, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que les choix politiques des Gouvernements sont influencés par les résultats d'études qui dépendent de manière critique de l'exactitude et de la cohérence de mesures pouvant nécessiter d'importants investissements économiques, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que de nombreuses preuves scientifiques importantes sur lesquelles s'appuient ces décisions sont issues de mesures de petites variations de certains paramètres clés, mesures qui s'étendent parfois sur plusieurs décennies, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que certaines mesures critiques ont été traditionnellement exprimées en utilisant des unités _ad hoc_, fondées sur des instruments et des méthodes spécifiques, et non pas les unités du SI, lesquelles sont bien définies et adoptées au niveau international, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que depuis de nombreuses années l'expérience montre que les mesures qui ne sont pas reliées directement au SI ne sont ni fiables à long terme, ni comparables aux mesures semblables faites ailleurs et ainsi ne permettent pas de mettre en évidence leurs éventuelles relations avec les mesures faites dans d'autres domaines scientifiques, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que les demandes accrues pour une fiabilité des mesures effectuées à des fins médicales et thérapeutiques exigent des réglementations plus rigoureuses dans ces domaines, actions: - type: recommends date_effective: '1999-10-15' message: "*recommande* que les responsables des études sur les ressources terrestres, l'environnement, le bien-être humain et les problèmes connexes fassent le nécessaire pour que les mesures effectuées dans le cadre de leurs programmes soient exprimées en unités bien définies du SI afin d'en assurer la fiabilité à long terme, la cohérence mondiale et le rattachement aux autres domaines scientifiques et techniques grâce au système de mesures mondial établi et conservé dans le cadre de la Convention du Mètre." - dates: - '1999-10-15' title: Révision de la mise en pratique de la définition du mètre identifier: 5 url: https://www.bipm.org/fr/CGPM/db/21/5/ reference: https://www.bipm.org/utils/common/pdf/CGPM/CGPM21.pdf#page=139 approvals: - type: affirmative degree: unanimous message: La 21^e^ Conférence générale des poids et mesures, considerations: - type: recalling / further recalling date_effective: '1999-10-15' message: "*rappelant* que\n\n en 1983 la 17^e^ Conférence générale a adopté une nouvelle définition du mètre, \n à la même date la Conférence générale a invité le Comité international\n\n* à établir des instructions pour la réalisation pratique de la nouvelle définition du mètre (la mise en pratique),\n* à choisir des radiations qui puissent être recommandées comme étalons de longueur d'onde pour la mesure interférentielle des longueurs et à établir des instructions pour leur emploi,\n* à poursuivre les études entreprises pour améliorer ces étalons et à compléter ou réviser par la suite ces instructions,\n en réponse à cette invitation le Comité international a adopté des recommandations en 1983 et aussi en 1992 concernant la mise en pratique du mètre," - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que la science et les techniques continuent à exiger une meilleure exactitude dans la réalisation du mètre, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que depuis 1992, les travaux effectués dans les laboratoires nationaux, au Bureau international des poids et mesures et dans d'autres laboratoires ont amélioré de manière significative la reproductibilité des radiations qui conviennent à la mise en pratique du mètre, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que de tels travaux ont réduit de manière significative l'incertitude sur la valeur de la fréquence et de la longueur d'onde dans le vide de certaines de ces radiations, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que une mise à jour de la liste des radiations recommandées est souhaitable en vue de diverses applications qui comprennent non seulement la réalisation directe du mètre, impliquant l'interférométrie optique pour la mesure pratique des longueurs, mais aussi la spectroscopie, la physique atomique et moléculaire et la détermination de constantes fondamentales, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que l'exactitude déjà obtenue et les avancées maintenant prévisibles dans certaines mesures spatiotemporelles exigent que la mise en pratique de la définition du mètre soit considérée du point de vue de la théorie de la relativité générale, actions: - type: welcomes date_effective: '1999-10-15' message: |- *accueille favorablement* l'adoption par le Comité international en 1997 de la mise en pratique révisée de la définition du mètre, et *recommande* que les laboratoires nationaux poursuivent des recherches expérimentales et théoriques sur les étalons optiques de longueur d'onde et de fréquence, incluant de nouvelles techniques de comparaison des différents étalons sur une gamme étendue de longueur d'onde et de fréquence afin d'améliorer encore le fondement expérimental du Système international d'unités. - dates: - '1999-10-15' title: Besoins en métrologie dimensionnelle identifier: 6 url: https://www.bipm.org/fr/CGPM/db/21/6/ reference: https://www.bipm.org/utils/common/pdf/CGPM/CGPM21.pdf#page=141 approvals: - type: affirmative degree: unanimous message: La 21^e^ Conférence générale des poids et mesures, considerations: - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que les besoins de la métrologie dimensionnelle de haut niveau s'accroissent de façon continue, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que les tolérances dans les procédés de fabrication de haute technologie continuent à se resserrer et atteignent déjà dans certains domaines la limite des possibilités actuelles, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que le domaine de mesures pour lequel de telles exigences se manifestent s'étend inclusivement du domaine de la nanotechnologie jusqu'à celui de la géophysique, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que plusieurs autres domaines de la métrologie font appel aux unités dérivées du SI qui elles-mêmes impliquent le mètre, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: 'considérant que les demandes les plus exigeantes en métrologie dimensionnelle font souvent appel à la réalisation du mètre par les moyens les plus simples et les plus directs possibles, à l''aide de lasers asservis, ' - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que pour répondre aux besoins à venir et pour assurer que le système métrologique mondial sera en mesure de répondre à ces besoins, il est essentiel de poursuivre des recherches de base, actions: - type: recommends date_effective: '1999-10-15' message: "*recommande* que les laboratoires nationaux maintiennent un large éventail de recherches de base dans le domaine des longueurs, incluant la conservation et la mise en \x9Cuvre de techniques propres à répondre aux exigences croissantes et diversifiées dans le domaine de la métrologie dimensionnelle." - dates: - '1999-10-15' title: La définition du kilogramme identifier: 7 url: https://www.bipm.org/fr/CGPM/db/21/7/ reference: https://www.bipm.org/utils/common/pdf/CGPM/CGPM21.pdf#page=141 approvals: - type: affirmative degree: unanimous message: La 21^e^ Conférence générale des poids et mesures, considerations: - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant le besoin d'assurer la stabilité à long terme du SI, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant l'incertitude intrinsèque relative à la stabilité à long terme du prototype qui sert à définir l'unité de masse, l'une des unités de base du SI, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que cette incertitude se répercute sur la stabilité à long terme des trois autres unités de base du SI, nommément l'ampère, la mole et la candela, dont la définition dépend de celle du kilogramme, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant les progrès déjà obtenus dans différentes expériences destinées à relier l'unité de masse à des constantes fondamentales ou atomiques, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant qu'il est souhaitable de disposer de plusieurs méthodes pour réaliser ce lien, actions: - type: recommends date_effective: '1999-10-15' message: "*recommande* que les laboratoires nationaux poursuivent leurs efforts pour affiner les expériences qui relient l'unité de masse à des constantes fondamentales ou atomiques et qui pourraient, dans l'avenir, servir de base à une nouvelle définition du kilogramme." - dates: - '1999-10-15' title: Étalons primaires de fréquence opérationnels identifier: 8 url: https://www.bipm.org/fr/CGPM/db/21/8/ reference: https://www.bipm.org/utils/common/pdf/CGPM/CGPM21.pdf#page=142 approvals: - type: affirmative degree: unanimous message: La 21^e^ Conférence générale des poids et mesures, considerations: - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que il est important de maintenir en service un nombre convenable d'étalons primaires de fréquence pour assurer l'exactitude et la stabilité à long terme du TAI, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que de nouveaux étalons primaires sont mis au point en faisant appel à des techniques nouvelles, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que ces nouveaux étalons s'avèrent de façon significative plus exacts que les étalons primaires traditionnels sur lesquels se sont fondés le TAI et l'UTC dans le passé, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que en conséquence, l'exactitude du TAI et de l'UTC va rapidement dépendre de ces nouveaux étalons, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que d'importantes ressources sont nécessaires pour conserver en état de marche ces étalons primaires de fréquence destinés à assurer l'exactitude du TAI, actions: - type: requests date_effective: '1999-10-15' message: "*demande* aux laboratoires nationaux de métrologie et aux autres laboratoires qui travaillent sur de nouveaux étalons primaires d'assurer les ressources en personnel et en fonctionnement nécessaires pour conserver en état de marche ces nouveaux étalons sur lesquels sera fondée l'exactitude du TAI et de l'UTC." - dates: - '1999-10-15' title: Extension de l'Échelle internationale de température au-dessous de 0,65 K identifier: 9 url: https://www.bipm.org/fr/CGPM/db/21/9/ reference: https://www.bipm.org/utils/common/pdf/CGPM/CGPM21.pdf#page=143 approvals: - type: affirmative degree: unanimous message: La 21^e^ Conférence générale des poids et mesures, considerations: - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que de multiples activités de recherche sont en cours à des températures inférieures à stem:[0","65 "K"], - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que ces recherches ont besoin d'une échelle de température reconnue qui représente avec une bonne approximation les températures thermodynamiques, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que les mesures directes de la température thermodynamique entre stem:[0","65 "K"] et quelques millikelvins sont souvent longues et difficiles, alors que, pour des températures beaucoup plus basses, les mesures directes sont de nouveau possibles, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que un travail considérable a déjà été accompli pour mettre au point une échelle de température entre stem:[0","65 "K"] et stem:[1 "mK"] utilisant la pression de fusion de stem:[""_(3) "He"], actions: - type: invites / further invites date_effective: '1999-10-15' message: '*invite* le Comité international à étudier une équation exprimant la variation de pression de fusion de stem:[""_(3) "He"] en fonction de la température thermodynamique qui puisse servir de base à une extension de l''EIT-90 au-dessous de sa limite inférieure actuelle de stem:[0","65 "K"].' - dates: - '1999-10-15' title: Métrologie en chimie identifier: 10 url: https://www.bipm.org/fr/CGPM/db/21/10/ reference: https://www.bipm.org/utils/common/pdf/CGPM/CGPM21.pdf#page=143 approvals: - type: affirmative degree: unanimous message: La 21^e^ Conférence générale des poids et mesures, considerations: - type: recalling / further recalling date_effective: '1999-10-15' message: "*rappelant* la cgpm-resolution:fr/20/7[Résolution 7] de la 20^e^ Conférence générale des poids et mesures sur la métrologie en chimie," - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant le développement mondial des accords commerciaux dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant le besoin d'éliminer les obstacles techniques au commerce liés à la métrologie, en particulier dans les secteurs des sciences de la nutrition et de la pharmacologie, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que de nombreuses décisions relatives à l'environnement et à la santé publique sont fondées sur des mesures en chimie, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que les progrès de la traçabilité internationale ne sont pas encore suffisants dans le domaine des mesures en chimie, actions: - type: recommends date_effective: '1999-10-15' message: recommande que les laboratoires nationaux de métrologie poursuivent leurs efforts en vue de commencer ou de coordonner, dans leur pays, les activités dans le domaine de la métrologie en chimie, en collaboration étroite avec les organismes concernés, - type: recommends date_effective: '1999-10-15' message: recommande que les laboratoires nationaux de métrologie définissent, en collaboration avec le Comité international, les domaines prioritaires et les comparaisons clés internationales essentielles pour établir la traçabilité des mesures en chimie, aussi bien au niveau mondial qu'au niveau régional. subject: laboratoires nationaux de métrologie - dates: - '1999-10-15' title: Métrologie en biotechnologie identifier: 11 url: https://www.bipm.org/fr/CGPM/db/21/11/ reference: https://www.bipm.org/utils/common/pdf/CGPM/CGPM21.pdf#page=144 approvals: - type: affirmative degree: unanimous message: La 21^e^Conférence générale des poids et mesures, considerations: - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant l'importance croissante de la biotechnologie pour la santé humaine, les productions alimentaires, la médecine légale et la protection de l'environnement, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant le besoin de réaliser des mesures exactes traçables au SI dans ces domaines d'activité, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant le manque d'infrastructure métrologique adéquate pour garantir une telle traçabilité, actions: - type: recommends date_effective: '1999-10-15' message: recommande que les laboratoires nationaux envisagent de développer des programmes liés à la mesure de grandeurs importantes en biotechnologie, - type: recommends date_effective: '1999-10-15' message: recommande que les laboratoires nationaux collaborent avec les unions scientifiques internationales et autres organisations internationales concernées pour établir, à l'échelle mondiale, une infrastructure adéquate pour garantir la traçabilité au SI des mesures en biotechnologie. subject: laboratoires nationaux - dates: - '1999-10-15' title: Nom spécial donné à l'unité SI mole par seconde, le katal, pour exprimer l'activité catalytique identifier: 12 url: https://www.bipm.org/fr/CGPM/db/21/12/ reference: https://www.bipm.org/utils/common/pdf/CGPM/CGPM21.pdf#page=145 approvals: - type: affirmative degree: unanimous message: La 21^e^ Conférence générale des poids et mesures, considerations: - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant l'importance pour la santé humaine et la sécurité de faciliter l'emploi des unités du SI dans les domaines de la médecine et de la biochimie, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant qu'une unité en dehors du SI appelée « unité » représentée par le symbole U, qui est égale à 1 µmol · min^-1^, et qui n'est pas cohérente avec le SI, a été largement répandue en médecine et en biochimie depuis 1964 pour exprimer l'activité catalytique, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que l'absence d'un nom spécial pour désigner l'unité dérivée et cohérente du SI qu'est la mole par seconde a conduit à ce que des résultats de mesures cliniques soient donnés en différentes unités locales, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que l'emploi des unités SI en médecine et en chimie clinique est vivement recommandé par les unions internationales de ces domaines, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que la Fédération internationale de chimie clinique et médecine de laboratoire a demandé au Comité consultatif des unités de recommander le nom spécial katal, symbole kat, pour l'unité SI mole par seconde, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant que tandis que la prolifération de noms spéciaux représente un danger pour le SI, il existe des exceptions pour certains sujets liés à la santé humaine et à la sécurité (15^e^ Conférence générale, 1975, cgpm-resolution:fr/15/8[Résolutions 8] cgpm-resolution:fr/15/9[et 9], 16^e^ Conférence générale, 1979, cgpm-resolution:fr/16/5[Résolution 5]), - type: noting date_effective: '1999-10-15' message: "*notant* que le nom katal, symbole kat, est utilisé pour l'unité SI mole par seconde depuis plus de trente ans, pour exprimer l'activité catalytique," actions: - type: decides date_effective: '1999-10-15' message: |- *décide* d'adopter le nom spécial katal, symbole kat, pour l'unité SI mole par seconde pour exprimer l'activité catalytique, particulièrement dans les domaines de la médecine et de la biochimie, et *recommande* que, lorsque le katal est utilisé, le mesurande soit spécifié en faisant référence au mode opératoire de mesure ; le mode opératoire de mesure doit mentionner le produit indicateur de la réaction mesurée. - dates: - '1999-10-15' title: Dotation du BIPM identifier: 13 url: https://www.bipm.org/fr/CGPM/db/21/13/ reference: https://www.bipm.org/utils/common/pdf/CGPM/CGPM21.pdf#page=146 approvals: - type: affirmative degree: unanimous message: La 21^e^Conférence générale des poids et mesures, considerations: - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant l'importance des travaux effectués par le Bureau international des poids et mesures (BIPM) et les services que celui-ci rend aux États membres de la Convention du Mètre, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant les efforts considérables réalisés par le BIPM pour améliorer sa productivité et son engagement à poursuivre cet effort, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: 'considérant les conclusions du rapport _Besoins nationaux et internationaux dans le domaine de la métrologie : les collaborations internationales et le rôle du BIPM_,' - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant la décision du Comité international, fondée sur ce rapport, d'élargir les responsabilités du BIPM, - type: considering date_effective: '1999-10-15' message: considérant la recommandation citée dans ce rapport qu'au vu de la situation économique difficile qui prévaut à l'heure actuelle dans de nombreux États membres de la Convention du Mètre, la dotation annuelle du BIPM demeure constante en valeur réelle pendant la période quadriennale 2001-2004, au niveau décidé par la 20^e^Conférence générale pour l'an 2000, - type: noting date_effective: '1999-10-15' message: notant que depuis le 1^er^ janvier 1999, une nouvelle monnaie, l'euro, est utilisée dans la plupart des États de l'Union européenne et que la valeur de leur monnaie en euro est définitivement fixée, - type: noting date_effective: '1999-10-15' message: notant que le 1^er^ janvier 2002, la plupart des monnaies européennes, y compris le franc français, et par suite le franc-or, auront disparu, actions: - type: decides date_effective: '1999-10-15' message: |- *décide* que dorénavant, l'euro sera la monnaie utilisée pour le vote de la dotation annuelle du BIPM, la partie fixe de la dotation annuelle du Bureau international des poids et mesures sera augmentée de telle façon que l'ensemble de la partie fixe et de la partie complémentaire (définie à l'article 6, 1921) du Règlement annexé à la Convention du Mètre (1875) soit, pour les États parties à la Convention à l'époque de la 21^e^ Conférence de 8 697 000 euros en 2001 (31 440 039 francs-or) + 8 828 000 euros en 2002 (31 913 610 francs-or) + 8 960 000 euros en 2003 (32 390 796 francs-or) + 9 094 000 euros en 2004 (32 875 212 francs-or).