--- metadata: title: 'Résolutions de la CGPM : 20e réunion' date: '1995-10-13' source: BIPM - Pavillon de Breteuil url: https://www.bipm.org/fr/CGPM/db/20 resolutions: - dates: - '1995-10-13' title: Nécessité d'utiliser les unités du SI dans les recherches sur les ressources terrestres, l'environnement, la sécurité humaine et les études connexes identifier: 1 url: https://www.bipm.org/fr/CGPM/db/20/1/ reference: https://www.bipm.org/utils/common/pdf/CGPM/CGPM20.pdf#page=117 approvals: - type: affirmative degree: unanimous message: La 20^e^ Conférence générale des poids et mesures, considerations: - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant que les effets des activités industrielles et commerciales ainsi que ceux de nombreuses autres activités humaines sur la géosphère et la biosphère et leurs conséquences sur la santé et le bien-être humains font l'objet d'importantes études dans le monde entier, - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant que les Gouvernements sont de plus en plus amenés à prendre des décisions réglementant ces activités, avec des répercussions économiques et politiques majeures, - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant que les choix politiques des Gouvernements sont influencés par les résultats d'études qui dépendent de manière critique de l'exactitude et de la cohérence de mesures pouvant nécessiter d'importants investissements économiques, - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant que de nombreuses preuves scientifiques importantes sur lesquelles s'appuient ces décisions sont issues de mesures de petites variations à long terme de certains paramètres clés, mesures qui s'étendent parfois sur plusieurs décennies, - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant que certaines mesures critiques ont été traditionnellement exprimées en utilisant des unités _ad hoc_, fondées sur des instruments et des méthodes spécifiques, et non pas les unités du SI, lesquelles sont bien définies et adoptées au niveau international, - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant que depuis de nombreuses années l'expérience montre que les mesures qui ne sont pas reliées directement au SI ne sont ni fiables à long terme, ni comparables aux mesures semblables faites ailleurs ni adaptées à la mise en évidence de relations avec les mesures faites dans d'autres domaines scientifiques, actions: - type: recommends date_effective: '1995-10-13' message: recommande que les responsables des études sur les ressources terrestres, l'environnement, le bien-être humain et les problèmes connexes fassent le nécessaire pour que les mesures effectuées dans le cadre de leurs programmes soient exprimées en unités bien définies du SI afin d'en assurer la fiabilité à long terme, la cohérence mondiale et le rattachement aux autres domaines scientifiques et techniques grâce au système de mesures mondial établi et conservé dans le cadre de la Convention du Mètre. - dates: - '1995-10-13' title: Traçabilité des étalons au niveau mondial identifier: 2 url: https://www.bipm.org/fr/CGPM/db/20/2/ reference: https://www.bipm.org/utils/common/pdf/CGPM/CGPM20.pdf#page=118 approvals: - type: affirmative degree: unanimous message: La 20^e^ Conférence générale des poids et mesures, considerations: - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant les exigences croissantes de traçabilité des mesures à différents niveaux d'exactitude pour les sciences, les techniques et le commerce international, - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant l'existence de groupes au sein desquels collaborent des laboratoires nationaux de métrologie dans les différentes régions du monde, - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant le besoin d'une reconnaissance à l'échelle mondiale de l'équivalence ou de la traçabilité des étalons entre les laboratoires nationaux et les groupes régionaux au sein desquels collaborent des laboratoires nationaux, - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant les possibilités d'étalonnage qu'assure le Bureau international des poids et mesures (BIPM) au bénéfice des laboratoires nationaux, - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant le rôle du BIPM dans la coordination et l'exécution, à l'échelle mondiale, de comparaisons des étalons au plus haut niveau entre les laboratoires nationaux, - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant la participation nécessaire des laboratoires nationaux aux comparaisons internationales, - type: recognizing date_effective: '1995-10-13' message: "*reconnaît* l'intérêt que présentent les liaisons entre les comparaisons organisées sous l'égide du BIPM et celles qu'effectuent ces groupes régionaux," actions: - type: welcomes date_effective: '1995-10-13' message: "*accueille favorablement* la tendance des laboratoires nationaux de métrologie à former des groupes régionaux, en tant que méthode efficace pour développer la coopération et l'exécution de comparaisons régulières des étalons nationaux entre des laboratoires dont certains ne participent pas aux comparaisons effectuées par le BIPM ou les Comités consultatifs," - type: recommends date_effective: '1995-10-13' message: 'recommande que les laboratoires nationaux de métrologie, en collaboration avec le BIPM, fassent en sorte que les comparaisons nécessaires d''étalons nationaux soient effectuées en nombre suffisant pour assurer l''équivalence ou la traçabilité des étalons au niveau mondial, ' - type: recommends date_effective: '1995-10-13' message: 'recommande que des liaisons convenables soient maintenues entre les comparaisons exécutées sous l''égide du BIPM et celles qui sont effectuées par les groupes régionaux, ' - type: recommends date_effective: '1995-10-13' message: recommande et que les résultats des comparaisons effectuées par les groupes régionaux soient communiqués au BIPM sous une forme convenable pour publication par le BIPM afin qu'ils puissent ainsi bénéficier d'une reconnaissance au niveau international. - dates: - '1995-10-13' title: Besoin de recherches métrologiques à long terme identifier: 3 url: https://www.bipm.org/fr/CGPM/db/20/3/ reference: https://www.bipm.org/utils/common/pdf/CGPM/CGPM20.pdf#page=119 approvals: - type: affirmative degree: unanimous message: La 20^e^ Conférence générale des poids et mesures, considerations: - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant que les besoins des sciences, des techniques et du commerce international en matière d'exactitude et d'efficacité des mesures croissent de façon permanente, - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant que la mise au point de meilleurs étalons et techniques de mesure doit être effectuée bien avant leur application dans les domaines scientifiques et industriels, - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant que de tels progrès ne peuvent avoir lieu qu'à partir de bases solidement établies sur des recherches métrologiques à long terme, elles-mêmes étroitement liées aux progrès des sciences, actions: - type: recommends date_effective: '1995-10-13' message: recommande que les laboratoires nationaux continuent à entreprendre des recherches métrologiques à long terme aussi bien qu'à répondre aux besoins plus immédiats des services métrologiques et - type: recommends date_effective: '1995-10-13' message: recommande que les laboratoires nationaux informent régulièrement le Bureau international des poids et mesures des résultats des travaux liés à la métrologie fondamentale. subject: laboratoires nationaux - dates: - '1995-10-13' title: Révision de la mise en pratique de la définition du mètre identifier: 4 url: https://www.bipm.org/fr/CGPM/db/20/4/ reference: https://www.bipm.org/utils/common/pdf/CGPM/CGPM20.pdf#page=119 approvals: - type: affirmative degree: unanimous message: La 20^e^ Conférence générale des poids et mesures, considerations: - type: recalling / further recalling date_effective: '1995-10-13' message: "*rappelant*\n\n que la 17^e^ Conférence générale des poids et mesures, en 1983, a adopté une nouvelle définition du mètre,\n que la même année, la Conférence générale a invité le Comité international des poids et mesures,\n\n* à établir des instructions pour la mise en pratique de cette définition,\n* à choisir des radiations qui puissent être recommandées comme étalons de longueur d'onde pour les mesures de longueur par interférométrie et à donner les instructions nécessaires pour leur utilisation,\n* à poursuivre les études nécessaires pour améliorer ces étalons et à étendre ou réviser ces instructions en temps utile, \n que, en conséquence, le Comité international a publié en 1983 une recommandation pour la mise en pratique de la définition du mètre," - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant que les sciences et les techniques continuent à exiger une exactitude croissante des réalisations du mètre, - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant que, depuis 1983, les travaux effectués dans les laboratoires nationaux, au Bureau international des poids et mesures et ailleurs ont amélioré de façon substantielle la reproductibilité des radiations qui peuvent être utilisées pour la mise en pratique de la définition du mètre, - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant que ces travaux ont aussi permis de réduire notablement l'incertitude associée à la valeur de la fréquence et de la longueur d'onde de certaines de ces radiations, actions: - type: welcomes date_effective: '1995-10-13' message: |- *accueille* favorablement l'adoption par le Comité international d'une version révisée de la mise en pratique de la définition du mètre, qui tient compte des résultats de ces récents travaux, et - type: recommends date_effective: '1995-10-13' message: "*recommande* aux laboratoires nationaux de poursuivre leurs recherches sur les étalons de longueur d'onde et de fréquence optiques en vue d'améliorer encore la base expérimentale du Système international d'unités." - dates: - '1995-10-13' title: Contrôle de la stabilité du prototype international du kilogramme identifier: 5 url: https://www.bipm.org/fr/CGPM/db/20/5/ reference: https://www.bipm.org/utils/common/pdf/CGPM/CGPM20.pdf#page=120 approvals: - type: affirmative degree: unanimous message: La 20^e^ Conférence générale des poids et mesures, considerations: - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant les résultats de la troisième vérification périodique des prototypes nationaux du kilogramme qui font apparaître des dérives de la masse des prototypes nationaux, des étalons de travail du Bureau international des poids et mesures et des témoins par rapport à celle du prototype international, - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant l'impossibilité de tirer de ces résultats, de par leur nature, des conclusions catégoriques quant à la stabilité à long terme du prototype international et des autres prototypes, - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant les résultats des recherches effectuées dans de nombreux laboratoires nationaux pour tenter de comprendre les phénomènes qui conduisent à l'instabilité des étalons de masse, - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant les progrès actuels obtenus par divers laboratoires dans l'étude de méthodes indépendantes pour contrôler la stabilité des étalons de masse, actions: - type: recommends date_effective: '1995-10-13' message: "*recommande* que les laboratoires nationaux poursuivent les recherches entreprises et en explorent de nouvelles afin de contrôler la stabilité du prototype international du kilogramme et, le moment venu, d'ouvrir la voie à une nouvelle définition de l'unité de masse fondée sur des constantes fondamentales ou atomiques." - dates: - '1995-10-13' title: Comparaison d'horloges à l'aide de techniques par laser visant des satellites identifier: 6 url: https://www.bipm.org/fr/CGPM/db/20/6/ reference: https://www.bipm.org/utils/common/pdf/CGPM/CGPM20.pdf#page=120 approvals: - type: affirmative degree: unanimous message: La 20^e^ Conférence générale des poids et mesures, considerations: - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant que l'on a besoin de comparaisons d'horloges distantes avec la meilleure exactitude possible, - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant que des comparaisons d'horloges entre l'Europe de l'Ouest et l'Amérique du Nord ont été réalisées, avec succès, et avec une précision de 100 ps, par l'expérience LASSO (Laser Synchronization from Satellite Orbit), sur satellite géostationnaire, - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant que l'exactitude des techniques de comparaison d'horloges, telles que celles qui utilisent les systèmes GPS (Global Positioning System), GLONASS (Global Navigation Satellite System) ou des méthodes bidirectionnelles par satellites, doit être confirmée par des méthodes indépendantes, - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant que des solutions ont été proposées qui peuvent conduire à des comparaisons d'horloges à l'aide de techniques par laser visant des satellites à défilement, - type: recalling / further recalling date_effective: '1995-10-13' message: "*rappelant* la cgpm-resolution:fr/18/4[Résolution 4 de la 18^e^ Conférence générale] en 1987, qui concerne aussi les comparaisons d'horloges au moyen de satellites," actions: - type: recommends date_effective: '1995-10-13' message: "*recommande* que les agences spatiales étudient l'installation sur leurs satellites d'équipements permettant d'effectuer des comparaisons d'horloges utilisant des techniques par laser visant des satellites." - dates: - '1995-10-13' title: Métrologie en chimie identifier: 7 url: https://www.bipm.org/fr/CGPM/db/20/7/ reference: https://www.bipm.org/utils/common/pdf/CGPM/CGPM20.pdf#page=121 approvals: - type: affirmative degree: unanimous message: La 20^e^ Conférence générale des poids et mesures, considerations: - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant que la fiabilité des résultats d'analyses chimiques quantitatives est importante pour le commerce international, pour la protection de l'environnement, et pour la santé et la sécurité humaines, - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant que la fiabilité implique l'uniformité mondiale et la stabilité à long terme et qu'elle ne peut être assurée qu'en reliant fermement les mesures au Système international d'unités, - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant que d'énormes difficultés existent pour établir la traçabilité au niveau international pour les mesures chimiques, - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant que les laboratoires nationaux de métrologie sont de plus en plus engagés dans l'établissement de cette traçabilité, actions: - type: welcomes date_effective: '1995-10-13' message: |- *accueille* favorablement la création par le Comité international d'un Comité consultatif pour la quantité de matière pour explorer ce domaine et - type: invites / further invites date_effective: '1995-10-13' message: "*invite* les laboratoires nationaux et les autres organismes nationaux, régionaux ou internationaux compétents réunissant des spécialistes de la mesure en chimie à collaborer avec le Comité international et le nouveau Comité consultatif en vue d'établir mondialement la traçabilité au plus haut niveau pour les mesures chimiques." - dates: - '1995-10-13' title: Suppression de la classe des unités supplémentaires dans le SI identifier: 8 url: https://www.bipm.org/fr/CGPM/db/20/8/ reference: https://www.bipm.org/utils/common/pdf/CGPM/CGPM20.pdf#page=121 approvals: - type: affirmative degree: unanimous message: La 20^e^ Conférence générale des poids et mesures, considerations: - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant que la 11^e^ Conférence générale, en 1960, dans sa cgpm-resolution:fr/11/12[Résolution 12] établissant le Système international d'unités, SI, a distingué trois classes d'unités, celle des unités de base, celle des unités dérivées et celle des unités supplémentaires, cette dernière comprenant seulement le radian et le stéradian, - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant que le statut des unités supplémentaires par rapport aux unités de base et aux unités dérivées, a donné lieu à des discussions, - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant que le Comité international des poids et mesures (CIPM), en 1980, constatant que le statut ambigu des unités supplémentaires compromet la cohérence interne du SI, a interprété dans sa cipm-resolution:fr/1980/1[Recommandation 1 (CI-1980)] les unités supplémentaires, dans le SI, comme des unités dérivées sans dimension, actions: - type: approves date_effective: '1995-10-13' message: "*approuvant* l'interprétation donnée par le CIPM en 1980," - type: decides date_effective: '1995-10-13' message: décide d'interpréter les unités supplémentaires, dans le SI, c'est-à-dire le radian et le stéradian, comme des unités dérivées sans dimension dont les noms et les symboles peuvent être utilisés, mais pas nécessairement, dans les expressions d'autres unités dérivées SI, suivant les besoins, - type: decides date_effective: '1995-10-13' message: décide et, par conséquent, de supprimer la classe des unités supplémentaires en tant que classe séparée dans le SI. - dates: - '1995-10-13' title: Dotation du BIPM identifier: 9 url: https://www.bipm.org/fr/CGPM/db/20/9/ reference: https://www.bipm.org/utils/common/pdf/CGPM/CGPM20.pdf#page=122 approvals: - type: affirmative degree: unanimous message: La 20^e^ Conférence générale des poids et mesures, considerations: - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant l'importance des travaux effectués par le Bureau international des poids et mesures (BIPM) et les services que celui-ci rend aux États membres de la Convention du Mètre, - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant les efforts considérables déployés par le BIPM pour améliorer l'efficacité de son fonctionnement, et son engagement à continuer ces efforts, - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant la nécessité de lui assurer les ressources suffisantes pour qu'il puisse accomplir de façon satisfaisante les tâches que lui prescrit la Conférence générale, - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant la situation économique difficile existant actuellement dans de nombreux États membres de la Convention du Mètre, actions: - type: decides date_effective: '1995-10-13' message: |- *décide* que la partie fixe de la dotation annuelle du Bureau international des poids et mesures sera augmentée de telle façon que l'ensemble de la partie fixe et de la partie complémentaire (définie à l'Article 6 (1921) du Règlement annexé à la Convention du Mètre de 1875) soit, pour les États parties à la Convention à l'époque de la 20^e^ Conférence générale des poids et mesures, portée à |=== | 27 144 000 francs-or en 1997 | 28 365 000 francs-or en 1998 | 29 642 000 francs-or en 1999 | 30 976 000 francs-or en 2000. |=== - dates: - '1995-10-13' title: Futures relations avec l'Organisation internationale de métrologie légale identifier: 10 url: https://www.bipm.org/fr/CGPM/db/20/10/ reference: https://www.bipm.org/utils/common/pdf/CGPM/CGPM20.pdf#page=122 approvals: - type: affirmative degree: unanimous message: La 20^e^ Conférence générale des poids et mesures, considerations: - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant la proposition faite par le Gouvernement français d'un rapprochement entre les organisations créées d'une part par la Convention du Mètre et d'autre part par le Traité de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML), en vue d'une fusion éventuelle des deux organisations, - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant l'accord de nombreux États membres de la Convention du Mètre reconnaissant que les discussions communes suggérées par la proposition française sont souhaitables, - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant la nécessité de prendre spécialement en compte dans ces discussions le besoin permanent d'optimiser l'efficacité des organisations intergouvernementales dans l'exécution de leurs missions, actuellement aussi bien qu'à plus long terme, actions: - type: invites / further invites date_effective: '1995-10-13' message: |- *invite* le président du Comité international des poids et mesures, conjointement avec le président du Comité international de métrologie légale, à désigner un groupe de travail commun pour étudier les moyens d'améliorer la coopération et l'efficacité des deux organisations dans la réalisation de leurs objectifs et l'utilisation de leurs ressources, y compris, mais non exclusivement, la possibilité de les fusionner, et - type: requests date_effective: '1995-10-13' message: "*demande* au Comité international des poids et mesures, après avoir pris connaissance du rapport de son président, de faire connaître aux États membres de la Convention du Mètre les résultats des discussions et son opinion au sujet de l'opportunité de poursuivre des actions dans ce sens." - dates: - '1995-10-13' title: 'Métrologie : besoins à long terme' identifier: 11 url: https://www.bipm.org/fr/CGPM/db/20/11/ reference: https://www.bipm.org/utils/common/pdf/CGPM/CGPM20.pdf#page=123 approvals: - type: affirmative degree: unanimous message: La 20^e^ Conférence générale des poids et mesures, considerations: - type: having / having regard date_effective: '1995-10-13' message: "*se référant* à la cgpm-resolution:fr/20/1[Résolution 1] : Nécessité d'utiliser les unités du SI dans les recherches sur les ressources terrestres, l'environnement, la sécurité humaine et les études connexes, à la cgpm-resolution:fr/20/2[Résolution 2] : Traçabilité des étalons au niveau mondial, et à la cgpm-resolution:fr/20/3[Résolution 3] : Besoin de recherches métrologiques à long terme," - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant l'impact tout particulier de la métrologie sur le développement économique et le commerce international des États membres, - type: considering date_effective: '1995-10-13' message: considérant la contribution du Bureau international des poids et mesures (BIPM) et des laboratoires nationaux de métrologie à ces objectifs, actions: - type: requests date_effective: '1995-10-13' message: "*demande* au Comité international des poids et mesures d'étudier les besoins nationaux et internationaux à long terme relatifs à la métrologie, les nécessaires collaborations internationales et le rôle primordial du BIPM pour faire face à ces besoins, les engagements financiers ou autres qui seront demandés aux États membres au cours des décennies à venir, et d'en rendre compte."